Plus-value immobilière

Déclaration de plus-value sur les cessions d'immeubles ou de droit immobiliers autre que les terrains à bâtir : Formulaire 2048-IMM-SD

Déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière : Formulaire 2048-M-SD

Déclaration de plus-value sur les cessions de terrains à bâtir : Formulaire 2048-TAB-SD

Autres taxes

Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles : Formulaire 2048-TAB-SD

Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles : Formulaire 2048-TAB-SD

Immeuble détenu en France - Taxe annuelle de 3% : Formulaire 2746-SD